Dans le cadre de l’exécution des transactions immobilières, il est important de faire appel à un notaire. C’est un expert juridique qui dispose des compétences pour l’authentification de certains actes et bien d’autres avantages dans le domaine de l’immobilier.
Toutefois, il est important de savoir que son expertise n’est pas gratuite. Il existe en effet des frais de notaire qui selon les cas peuvent être payés par le vendeur ou l’acheteur. Alors qu’en est-il exactement ? Pour en savoir plus sur la question, parcourez cet article où nous présentons la procédure d’estimation des frais de ce professionnel des affaires juridiques.
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Présentation générale des frais de notaire
Très souvent lors de la réalisation des transactions, les parties prenantes se posent la question de savoir la personne qui doit s’occuper des frais du notaire (est-ce le vendeur ou alors l’acquéreur). Mais avant d’y répondre, il est important d’avoir une estimation frais de notaire.
Cela permet tout d’abord d’éviter toutes surprises. Pour ce qui est du paiement de ces frais, en tenant compte de l’article 1953 du Code civil, c’est à l’acheteur de s’acquitter de la totalité desdits frais. Notons cependant que dans certains cas particuliers (à l’instar d’un accord entre le vendeur et l’acheteur), il peut arriver que ce soit le vendeur qui s’occupe du paiement de ces frais.
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En général, « frais notariés » est un terme générique qui englobe plusieurs éléments que sont :
Les émoluments du notaire (en d’autres termes sa rémunération propre) ;
Les droits de mutation qui regroupent toutes les taxes ;
Les débours qui sont l’ensemble des frais administratifs divers liés à la transaction, etc.
Normalement, on devrait plutôt parler de frais d’acquisition et non de frais de notaire.
Éléments à prendre en compte dans le calcul des frais de notaire
Pour le calcul des frais de notaire, il faut prendre en compte les différents éléments qui le constitue tel qu’énuméré plus haut. Les droits de mutation sont d’environ 5,80% du prix de vente du bien immobilier. A ce montant, il faut ajouter les débours qui sont de 1 200 euros en moyenne. Enfin lesdits frais doivent être complétés avec les émoluments du notaire.
Ces émoluments sont calculés sur la base du prix du bien immobilier en appliquant un taux dégressif en fonction de la valeur du logement et en tenant compte des paliers cumulatifs. Pour avoir une estimation réelle des frais de notaire, vous pouvez faire usage d’un simulateur en ligne parmi les nombreux proposés sur les sites spécialisés. Il faudra pour cela indiquer le prix du bien ainsi que d’autres informations.