Les arrêts maladie sont un droit pour les travailleurs, cependant leur gestion peut parfois poser des difficultés aux employeurs. Comment concilier le respect du droit du salarié à l’interruption de son activité pour raison médicale. Découvrez dans cet article comment contrôler un salarié en arrêt de travail.
Plan de l'article
Le contrôle d’un salarié en arrêt maladie
L’arrêt maladie est un débat qui fait beaucoup couler d’encre en ce qui concerne son contrôle. En effet, la sécurité sociale ou l’employeur peut contrôler un salarié en arrêt maladie. Premièrement, l’organisme de sécurité sociale peut prendre la décision de faire un contrôle administratif ou médical. Dans ce cas, pour contrôler un arrêt de travail, il envoie un médecin-conseil pour vérifier la véracité de l’arrêt maladie.
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Pour l’employeur, il peut effectuer le contrôle, s’il verse des indemnités complémentaires au salarié. Parfois, ces divers contrôles peuvent amener des inquiétudes chez les salariés. En réalité, ils peuvent se sentir surveillés et suspectés de fraude. En revanche, ces contrôles sont nécessaires pour éviter les abus et garantir la légitimité de l’arrêt maladie.
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Les moyens utilisés par l’employeur pour contrôler
Des fois, l’employeur peut douter de la validité d’un arrêt maladie de ses employés. Alors pour élucider ses doutes, il peut procéder à un contrôle de plusieurs manières. Il peut s’approcher de la sécurité sociale pour vérifier. Elle effectuera une enquête pour fournir un rapport détaillé sur la situation.
Outre, si l’employeur verse des indemnités complémentaires, il peut envoyer un médecin pour effectuer une contre-visite médicale chez le salarié. Cette procédure, bien que controversée, peut être nécessaire pour garantir l’intégrité et la transparence de la relation de travail. En effet, les employeurs doivent veiller sur la santé de ses employés.
Les employeurs doivent être en mesure de veiller à ce que les absences pour raisons médicales soient justifiées. Toutefois, ce n’est pas à chaque fois que l’employé tombe malade que l’employeur doit faire des contrôles. Il doit les faire dans le respect des droits des salariés.
Contrôles irréguliers : les sanctions
Dans l’éventualité où un employeur s’adonne à des contrôles irréguliers, les conséquences ne sauraient être négligées. Celui-ci pourrait être exposé à des poursuites pour harcèlement moral. Particulièrement dans le cas d’un recours abusif à des contre-visites médicales. De surcroît, il convient de souligner que ces pratiques irrégulières ne sont pas seulement vaines. Cependant, elles sont bien caduques aux yeux des tribunaux compétents.
Ainsi, l’employeur ne pourra utiliser ces pratiques pour justifier la suspension du versement des indemnités complémentaires dues à l’employé. Les sanctions encourues en cas de contrôle irrégulier sont sévères et témoignent de la flagrante violation des droits de l’employé.