Plusieurs lois et conventions régissent la construction d’un bien immobilier. Pour que vous puissiez obtenir l’autorisation de construire, il faudra que vous réalisiez des démarches administratives.
Pour que celles-ci puissent bien se passer ou afin d’éviter un litige ou un refus, il pourrait s’avérer utile de recourir aux services d’un avocat en droit de l’urbanisme. Il s’agit là d’un spécialiste en aménagement territorial et en projet d’urbanisme.
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Il a les capacités nécessaires pour accompagner son client en cas de problème lié à l’urbanisme ou au permis de construire, ou encore en cas de litige. Hormis cela, il existe plusieurs autres cas où vous pourrez faire appel aux auxiliaires de justice.
Plan de l'article
L’avocat en urbanisme, c’est qui ?
Un avocat en droit de l’urbanisme est une personne qui s’est spécialisée dans le droit de l’urbanisme. Comme mentionné précédemment, son rôle est d’assurer la sécurisation des projets d’aménagement et d’urbanisme de ses clients. Il a plusieurs fonctions.
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Vous pouvez lui faire appel en cas de conflits liés au droit de l’urbanisme, de litiges afférents à la délivrance du permis de conduire, de contentieux concernant les documents de l’urbanisme ou les dossiers liés à l’aménagement.
Il s’agit d’un travail qui nécessite assez de compétences. Voilà pourquoi, il est obligatoire de suivre un cursus universitaire adapté et spécifique avant de devenir avocat.
Un tel avocat a une certaine connaissance de plusieurs droits tels que le droit de la santé, le droit de l’environnement, le droit de la fiscalité et le droit de l’immobilier. Ce sont là différentes branches du droit public qui doivent être considérées au cours de l’élaboration d’un projet d’urbanisme.
Les particuliers, les collectivités, les entreprises et tous les autres acteurs du secteur de l’immobilier sont donc en mesure de recourir aux services d’un avocat en droit de l’immobilier pour la réalisation d’un projet de construction, quel qu’il soit.
Faire appel à l’avocat lorsqu’il y a refus du permis de construire
Vous pouvez lui faire appel si vous n’arrivez pas à avoir votre permis de construire. Vous prévoyez construire et vous venez de mener les différentes démarches administratives ?
Cependant, vous n’avez pas obtenu gain de cause parce que le permis de construire vous a été refusé. Il se peut aussi que vous ayez perdu votre permis, car les autorités compétentes vous l’ont retiré.
Si vous vous retrouvez dans l’un ou l’autre de ces cas, il convient de ne pas perdre plus de temps et de solliciter le plus vite possible les services d’un avocat en droit de l’urbanisme.
Ce dernier sera en mesure de vous éclairer sur les possibles raisons de ce retrait ou de ce refus. Il sera également capable de vous accompagner dans la réalisation d’une nouvelle demande.
Pour la demande d’un permis de construire
Comme susmentionné, un tel avocat est également capable de vous aider pour la demande de votre permis. La demande de ce permis n’est pas à la portée de tout le monde puisqu’elle demande un certain savoir-faire.
D’ailleurs, vous n’avez aucun moyen de savoir à l’avance si votre demande sera rejetée ou acceptée. Pour ne plus avoir de doute, il est recommandé de se tourner vers un avocat en droit de l’urbanisme.
Il détient toutes les connaissances requises pour vous accompagner. Si vous n’arrivez pas à élaborer votre dossier tout seul, vous pouvez faire appel à ses services.
L’avocat en droit de l’urbanisme en cas de litige concernant la procédure de construction
Vous venez de commencer votre projet de construction ? Toutefois, un litige en rapport avec ce dernier s’est présenté. Si vous êtes dans ce cas, il est préférable que vous fassiez appel à un auxiliaire de justice. Grâce à son professionnalisme, il vous aidera à trouver des solutions parfaites.
Par exemple, il pourrait faire une demande auprès du juge afin d’annuler un certificat d’urbanisme ou encore pour s’assurer de la légalité d’un acte administratif. Vous pouvez également compter sur lui, si vous remarquez que le permis de construire n’est pas totalement en règle.
Comment trouver un auxiliaire de justice qualifié ?
Pour profiter du professionnalisme de votre avocat, il est très important d’opter pour un spécialiste qualifié. Pour ce faire, vous avez plusieurs options.
La première sera de vous rendre dans un cabinet d’avocats. Ainsi, vous aurez un premier contact avec l’expert et pourrez par la même occasion lui exposer les faits.
Cependant, il faudra, avant de le choisir, enquêter sur le cabinet. Vous saurez ainsi si les avocats employés par ce dernier sont compétents.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez explorer la seconde option : la recherche en ligne. Oui, vous pouvez trouver des avocats en ligne qualifiés en droit de l’urbanisme.
Vous en avez besoin ? N’hésitez donc pas à faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme. Il saura vous accompagner efficacement.